Droit de la Famille & des PersonnesDéménagement de l’un des parents et changement d’école.

août 1, 2022
Comment faire si la mère ou le père de votre enfant décide de déménager soudainement et de changer votre enfant d’école ?

 

L’article 371–1 du Code civil pose le principe suivant lequel :

« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. »

Ainsi, toutes les décisions relatives à la vie de l’enfant doivent en principe être prises d’un commun accord entre les parents.

Ceci, même en cas de séparation.

D’un autre côté, rien n’impose aux parents séparés de garantir une proximité géographique de leurs domiciles respectifs.

Un parent a donc tout à fait le droit de déménager.

Toutefois, en cas de désaccord de l’autre parent, ce sera au Juge aux affaires familiales d’être saisi, le plus souvent en urgence, par le biais de ce que l’on appelle une procédure à bref délai afin d’obtenir une date d’audience rapprochée.

En effet, le juge devra tirer les conséquences de ce déménagement sur la résidence de l’enfant.

Bien souvent le déménagement entraîne le changement d’école de l’enfant qui est une décision relative à l’exercice de l’autorité parentale des deux parents.

Le parent qui ne souhaite pas voir son enfant déménager et changer d’école, doit dans un premier temps manifester de façon expresse son opposition en refusant notamment auprès de l’établissement scolaire actuel de l’enfant que soit émis le certificat de radiation qui lui permettra de s’inscrire dans une nouvelle école.

Dès lors, la décision n’est plus considérée comme un acte usuel mais bien comme un acte « important », le Juge aux affaires familiales devra donc trancher sur le fait de savoir si c’est dans l’intérêt de l’enfant de déménager et de changer d’école ou s’il convient de modifier la résidence de l’enfant pour qu’il puisse rester dans son école et ne pas déménager afin de garantir sa stabilité scolaire ou émotionnelle.

De multiples facteurs sont pris en compte par le juge : l’âge de l’enfant, sa situation scolaire ou encore ses relations avec chacun des parents…

L’objectif principal étant de préserver l’enfant et de lui éviter des changements trop importants qui pourraient le bouleverser.

En tout état de cause, il faudra agir rapidement.

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches juridiques afin de défendre l’intérêt de votre enfant.