DROIT DE LA FAMILLE & DES PERSONNES

Présentation générale

Le droit de la Famille & des Personnes régie tous les évènements qui peuvent intervenir dans la vie d’un individu que ce soit pour sa personne (état civil, respect du corps et de la vie, droit à l’image, vie privée, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) ou dans les relations avec les membres de sa famille (vie de couple et liens de parenté). Les différents évènements de la vie de famille (mariage, divorce, pacs, concubinage, séparation, naissance, adoption) peuvent, en effet, nécessiter l’intervention d’un juge ou la conclusion d’un accord pour mettre fin aux conflits (modalités du droit de garde par exemple). Votre Avocat a pour objectif de vous protéger et de défendre au mieux vos intérêts.

La Famille

VOS INTERETS ET CEUX DE VOS ENFANTS

Les conflits familiaux sont de plus en plus fréquents. Qu’il s’agisse de défendre ses intérêts ou ceux de ses enfants, les rapports de force engendrent bien souvent des difficultés pour lesquelles l’intervention d’un tiers est nécessaire. L’avocat joue ici un rôle non négligeable à la fois dans le conseil qu’il va donner à son client mais également de par sa position d’intermédiaire qui lui permettra souvent de désamorcer les conflits. Ainsi, lorsqu’un couple se sépare qu’il s’agisse d’une rupture de PACS, d’une séparation suite à un concubinage ou bien d’un divorce, cela entraîne des conséquences à la fois financières mais également personnelles. Il est donc très important d’être conseillé afin de pouvoir défendre au mieux ses intérêts. Lors de la rupture du PACS, il faut par exemple recourir à la liquidation des indivisions. De même, en matière de divorce, il faut liquider les régimes matrimoniaux. L’époux peut également, si les conditions le permettent, obtenir une prestation compensatoire censée compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du lien conjugal. Les liens de parenté sont également affectés par la rupture.En effet, les grands-parents s’inquiètent souvent de ne plus voir leurs petits-enfants lorsqu’un conflit déchire les parents. Ils ont pourtant des droits de grands-parents. De même, il est important d’avoir recours à un intermédiaire afin de réglementer les modalités

du droit de garde et de visite que les parents peuvent avoir sur leurs enfants lorsqu’ils se séparent et de prévoir, selon les cas, le versement d’une pension alimentaire également appelée contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Votre avocat est là pour vous accompagner et vous soutenir au mieux. Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent de trouver une entente amiable, loin des tribunaux, dans le cadre d’un accord rédigé ensemble.
Il est également important d’assurer la défense des liens de parenté, c’est pourquoi votre avocat vous accompagne dans le suivi de la procédure d’adoption mais peut également vous assister et vous représenter dans le cadre d’une demande d’établissement de la filiation ou de contestation d’une filiation déjà établie.

La Personne

PROTÉGEZ VOTRE PERSONNALITÉ

Chacun individu jouit d’une identité qui lui est propre. Cette identité est capitale pour lui et doit le représenter au plus juste de sa personnalité. C’est pourquoi il est possible, sous certaines conditions, de changer de nom, de changer de prénom voire même de changer la mention du sexe sur ses documents d’identité.

Il est également important que soit défendu tout au long de la vie d’un individu, le respect des droits attachés à sa personnalité tels que le respect de son corps, le droit à la vie ou encore le respect de sa vie privée et de son droit à l’image. Votre avocat vous accompagne pour l’ensemble de ses démarches. Enfin, toute personne dont les capacités physiques et/ou mentales seraient altérées et qui nécessiterait une protection, peut être placée sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice selon l’ampleur de l’altération de ses capacités. Votre avocat pourra demander le placement de cette personne sous la mesure de protection qui convient le mieux à son état.

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Questions Fréquemment Posées

À quoi s'attendre de la première rencontre avec votre avocat?

Il est important de se rencontrer dans le cadre d’une première consultation et d’établir un lien de confiance nécessaire pour la suite. Lors de cette consultation, votre avocat identifie au mieux les demandes qui lui sont soumises et analyse votre situation. Vous pouvez lui apporter l’ensemble des documents qui ont un rapport avec le cas d’espèce exposé. À partir de ce rendez-vous, une stratégie vous sera proposée pour la suite. Il s’agit de déterminer ensemble, vous et votre avocat, la suite à donner à votre dossier. A l’issue de ce rendez-vous, votre avocat ne conservera aucun document et vous laissera le temps de la réflexion afin que vous puissiez mieux « digérer » les informations et conseils qui vous auront été donnés.

Le divorce amiable : procédure et délais ?

Aujourd’hui, avec l’introduction du divorce par consentement mutuel mis en place depuis le 1er janvier 2017, il est désormais possible de divorcer vite et dans des conditions qui satisfont l’ensemble des parties. Pour cela, il faut toutefois trouver une entente à la fois sur le principe du divorce mais également sur ses conséquences et notamment ses conséquences financières et personnelles. Une fois l’entente trouvée, votre avocat vous demandera qu’il lui soit remis un certain nombre de pièces utiles pour la rédaction de la convention de divorce. Cette dernière sera ensuite envoyée à chaque époux par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de ses annexes. Chaque époux ne pourra signer le projet qu’après l’expiration d’un délai de réflexion d’une durée de 15 jours à compter de la réception. Cette signature se fera en présence des deux époux et de leurs avocats, au cabinet de l’un d’eux. La convention sera ensuite transmise au notaire choisi en amont, dans les 7 jours suivant la signature. C’est le notaire qui déposera cette convention au rang des minutes et la rendra ainsi exécutoire. Le divorce deviendra donc effectif à cette date.

Prendre des dispositions pour les enfants

S’il reste possible de saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il statue sur les modalités du droit de garde et de visite des enfants en cas de séparation, il est de plus en plus fréquent de recourir à des modes amiables de règlement des litiges pour ce type de dossier. En effet, votre avocat est exclusivement compétent pour réaliser une convention de procédure participative. Ainsi, chaque partie représentée par son avocat peut déterminer, dans le cadre d’un accord, les modalités d’exercice de l’autorité parentale à savoir le droit de garde, le droit de visite, le versement éventuel d’une pension alimentaire, ce qui permettra d’obtenir une solution rapidement et qui satisfera l’ensemble des parties.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez lire mon article à ce sujet.

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