Honoraires

Clarté de l’honoraire

Le Cabinet garanti la transparence de ses honoraires. Dès la première consultation, le client est informé des conditions générales de facturation (forfait ou taux horaire). Après étude du dossier, l’avocat propose une convention d’honoraires détaillée et adaptée à la situation du client.

Détermination des honoraires en accord avec le client

LA PREMIERE CONSULTATION

Le Cabinet a fait le choix de facturer le premier rendez-vous. En effet, vous recevrez des conseils adaptés sur le fond de votre dossier mais aussi sur l’opportunité d’agir en justice.

Pour ce faire, votre avocat vous reçoit personnellement pendant le temps nécessaire à l’étude de votre situation. Si une procédure est mise en œuvre par la suite, le montant facturé lors de cette première consultation sera pris en compte dans la fixation de l’honoraire.

LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE

Après la première consultation, si vous décidez de nous confier votre dossier, une convention d’honoraires sera proposée au client avant toute procédure. Celle-ci comprendra la description de la mission de l’Avocat, le montant de la rémunération ainsi que les modalités de règlement.

ELEMENTS DE REMUNERATION

Les honoraires sont fixés en fonction, notamment, de chacun des éléments suivants :

le temps consacré à l’affaire,
le travail de recherche,
la nature et la difficulté de l’affaire,
l’importance des intérêts en cause,
l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
la situation de fortune du client.

Ainsi, votre avocat vous propose des honoraires adaptés à votre situation, qui correspondent à la procédure choisie et au temps de travail effectué.

Conditions générales et politique de facturation

PREMIERE CONSULTATION

125€ HT

Entre 40 et 60 minutes de consultation

MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE

170€ HT

Par heure ou forfait déterminé en accord avec le client, une rémunération complémentaire en fonction du résultat obtenue peut être également convenue avec le client.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Règlement d’une première provision lors de l’ouverture du dossier, dont le montant sera à définir avec l’Avocat ; Paiements échelonnés acceptés sous conditions, à définir avec l’Avocat.

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