Le Cabinet garanti la transparence de ses honoraires. Dès la première consultation, le client est informé des conditions générales de facturation (forfait ou taux horaire). Après étude du dossier, l’avocat propose une convention d’honoraires détaillée et adaptée à la situation du client.
Le Cabinet a fait le choix de facturer le premier rendez-vous. En effet, vous recevrez des conseils adaptés sur le fond de votre dossier mais aussi sur l’opportunité d’agir en justice.
Pour ce faire, votre avocat vous reçoit personnellement pendant le temps nécessaire à l’étude de votre situation. Si une procédure est mise en œuvre par la suite, le montant facturé lors de cette première consultation sera pris en compte dans la fixation de l’honoraire.
Après la première consultation, si vous décidez de nous confier votre dossier, une convention d’honoraires sera proposée au client avant toute procédure. Celle-ci comprendra la description de la mission de l’Avocat, le montant de la rémunération ainsi que les modalités de règlement.
Les honoraires, qui sont libres, sont déterminés en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels
Une facturation »au forfait » peut également être pratiquée.
En ce cas, pour la prestation fournie ou la procédure envisagée, l’honoraire sera déterminé à l’avance en accord avec vous.
Une convention d’honoraires est conclue entre l’avocat et son client.
Depuis la promulgation, le 8 août 2015, de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » (article 51), elle est devenue obligatoire pour toute matière et tout type d’intervention.
Cette convention, qui »fixe » de manière définitive tout ou partie des honoraires à facturer dans une affaire, peut notamment prévoir qu’une partie des honoraires dépendra du résultat obtenu.
Cette convention est rédigée d’un commun accord, et signée par l’avocat et son client.
La signature de la convention d’honoraire doit être préalable à toute mission.
Vous avez la possibilité de saisir le Bâtonnier du Barreau de Marseille pour contester les honoraires à l’adresse suivante:
Ordre des Avocats du Barreau de Marseille – Services des Honoraires – 51 rue Grignan 13006 MARSEILLE
Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation (art L 612.1 et suivants du Code de la Consommation) :
Maître Carole PASCAREL, 180 bd Haussmann, 75008Paris, courriel: mediateur-consi@mediateur-consommation-avocat.fr Site Internet : mediateur-consommation-avocat.fr.