Droit de la Famille & des Personnes - Avocat Marseille - Laura Ben Zekri

Les époux se doivent mutuellement secours et assistance tout au long de la vie maritale.  Chacun contribue aux dépenses quotidiennes à proportion de ses facultés propres. Dès lors, à partir du moment où l’un des époux a des revenus plus importants qu’un autre, en toute logique, il contribue de façon plus importante aux dépenses du...

Comment faire si vous souhaitez divorcer mais que votre conjoint ne le souhaite pas ? Bien évidemment, dans ce cas il ne sera pas possible de divorcer à l’amiable et seule l’option judiciaire sera envisageable. Toutefois, y compris dans les divorces nécessitant une audience devant le juge, rares sont les cas où il est possible...

Comment faire si la mère ou le père de votre enfant décide de déménager soudainement et de changer votre enfant d’école ?   L’article 371–1 du Code civil pose le principe suivant lequel : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. » Ainsi, toutes les décisions...

Divorcer c’est bien mais à partir de quand peut-on se remarier et plus généralement à partir de quand le divorce est-il opposable aux tiers ? Il ne suffit pas d’obtenir un jugement de divorce ou de signer une convention amiable de divorce pour pouvoir se remarier, se pacser ou pour que cela soit effectif aux...

À chaque problème, sa solution ! C’est pareil en droit français et surtout en matière de divorce puisqu’à chaque situation correspond un type de divorce. Le divorce « accepté » concerne les époux qui sont d’accords sur les conséquences de la séparation, le divorce « pour altération définitive du lien conjugal » s’adresse aux époux...

Le taux d’imposition perçu lors du partage des biens consécutif à un divorce amiable ou contentieux va baisser progressivement. Ainsi, il va passer de 2,5 % –comme c’est le cas actuellement– à 1,8 % dès le 1er janvier 2021 afin d’atteindre 1,1 % le 1er janvier 2022. Il s’agit là une baisse significative de «...

Le divorce « amiable » a la côte. Nombreux et nombreuses sont ceux qui souhaitent y recourir. Rien de plus normal, il permet de divorcer rapidement et sans passer devant le juge. Mais, il a aussi ses inconvénients. Le principal reste celui de sa reconnaissance dans les pays étrangers. Quid de sa validité en-dehors de...

La procédure de divorce telle qu’elle existait depuis de nombreuses années a été totalement remaniée. Ainsi, la loi n°2019–222 du 23 mars 2019 de programmation 2018–2022 et de réforme pour la justice prévoit les conditions de la nouvelle procédure de divorce applicable à compter du 1er septembre 2020. Avant cette réforme, la procédure de divorce...