Les mesures amiables de règlement des différends (MARD) occupent une place de plus en plus importante dans tous les domaines du droit. Depuis plusieurs années, les réformes se multiplient dans le but d’apaiser les conflits et d’alléger le travail des tribunaux. Il s’agit aujourd’hui d’une véritable arme permettant de mettre un terme définitif à un...
La procédure de divorce telle qu’elle existait depuis de nombreuses années a été totalement remaniée. Ainsi, la loi n°2019–222 du 23 mars 2019 de programmation 2018–2022 et de réforme pour la justice prévoit les conditions de la nouvelle procédure de divorce applicable à compter du 1er septembre 2020. Avant cette réforme, la procédure de divorce...
Cabinet Avocat Marseille
Laura Ben Zekri
Tous droits réservés © Ben Zekri 2020
