Les époux se doivent mutuellement secours et assistance tout au long de la vie maritale.
Chacun contribue aux dépenses quotidiennes à proportion de ses facultés propres.
Dès lors, à partir du moment où l’un des époux a des revenus plus importants qu’un autre, en toute logique, il contribue de façon plus importante aux dépenses du quotidien.
Le Divorce met fin à ce devoir de secours.
Nécessairement, celui des époux qui a des revenus inférieurs, se trouve donc directement impacté par le divorce et voit son niveau de vie baisser.
Il peut donc demander dans le cadre du divorce, le versement d’une prestation censée compenser cette baisse du niveau de vie due à la séparation des époux, c’est ce que l’on appelle la prestation compensatoire (article 270 du Code civil).
Pour calculer le montant de cette prestation compensatoire, plusieurs critères sont retenus par le juge comme notamment la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leurs qualifications et leurs situations professionnelles ou encore leur patrimoine personnel existant ou à venir (article 271 du code civil).
Il existe plusieurs méthodes différentes de calcul que peuvent utiliser les avocats afin d’évaluer une prestation compensatoire correcte en fonction du cas d’espèce qui leur est présenté.
Toutefois, ce sera le juge qui tranchera et ce dernier bénéficie d’une appréciation souveraine dans la matière, c’est-à-dire qu’il n’est tenu par aucune de ces méthodes de calcul et qu’il est libre d’apprécier le bien-fondé ou non du versement de la prestation compensatoire et de son montant.
Malgré tout la jurisprudence démontre que les méthodes de calcul de la prestation compensatoire proposées par les Avocats sont souvent retenues par les magistrats.
Pour connaître les méthodes de calcul de la prestation compensatoire, je vous renvoie à mon Article intitulé « Comment calculer la prestation compensatoire qui vous est due ? »
Je suis à votre disposition pour vous accompagner lors de votre divorce.