Pour comprendre ce qu’est la prestation compensatoire, et dans quelles conditions elle est due, je vous renvoie à mon article intitulé « Quelle prestation compensatoire me doit mon épou(x/se) ? »
Il existe plusieurs méthodes pour calculer le montant de la prestation compensatoire.
En ce qui me concerne, j’en utilise essentiellement deux.
Ce qui me permet d’obtenir deux évaluations différentes puis de faire la moyenne des deux pour être le plus juste possible et faire ensuite ma proposition au juge.
1. Ainsi, dans un premier temps, j’utilise la méthode des 20 % de la différence des revenus annuels multipliés par 8 :
À titre d’illustration, si l’un des époux « A » gagne 30 000 € par an, et que l’autre époux « B » gagne 40 000 € par an.
La différence entre les deux revenus annuels est de 10 000 €.
20 % de 10 000 € représente 2000 €.
Si l’on fait 2000 € x 8, l’on obtient 16 000 €.
Ainsi, dans notre exemple, B devrait verser 16 000 € à A au titre de la prestation compensatoire.
Dans cette première méthode, ce sont essentiellement les situations professionnelles et revenus des époux qui sont pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire.
2. L’utilisation de l’unité de mesure et de l’unité de compensation que sont la durée du mariage et l’âge du créancier :
Pour la deuxième méthode, il nous faut tout d’abord diviser par 2 la différence de revenus mensuels entre les époux.
Ainsi, si l’on utilise les mêmes exemples que précédemment :
A gagne 2500 € par mois et B gagne 3333€ par mois.
Soit une différence mensuelle de revenus entre les deux époux de 833€.
Il nous faut ensuite diviser par deux la différence mensuelle de revenus entre les époux : 833/2 = 416,5.
L’unité de mesure est ici de 416,5.
Il nous faut ensuite calculer l’unité de compensation.
En fonction de l’âge du créancier et de la durée du mariage, des coefficients sont attribués et multipliés par 3 mois de compensation.
Dans notre exemple, B est le créancier puisqu’il gagne plus que A.
C’est donc lui qui devra verser la prestation compensatoire.
Si B a par exemple entre 41 et 45 ans, on applique le coefficient 4.
Si le Mariage a une durée comprise entre 5 et 9 ans, on applique le coefficient 6.
Ensuite, on multiplie l’unité de mesure par les deux coefficients précité, puis par 3 correspondant à trois mois de compensation.
Dans notre exemple, l’unité de mesure est de 416,5 comme précité.
Si l’on fait 4+6 pour les coefficients on obtient donc 10.
Il faut ensuite faire 416,5 × 10 x 3 = 12.495€.
Ainsi, dans notre exemple B devrait verser à A 12 495 € au titre de la prestation compensatoire.
Dans cette deuxième méthode sont donc pris en compte également l’âge du créancier ainsi que la durée du mariage.
Si on fait la moyenne de ces deux méthodes dans notre exemple, on obtient (12495 + 16000)/2 = 14247,5 euros.
Ainsi, il paraît plus juste de proposer le versement d’une prestation compensatoire à hauteur de 14 247,5 euros, puisqu’il s’agit de la moyenne des deux méthodes précitées.
Toutefois, chaque Avocat est libre d’utiliser la méthode de son choix à partir du moment où il justifie sa proposition au juge et fournit les preuves nécessaires pour ce faire.
Ce sera le juge qui prendra la décision finale en fonction du cas d’espèce qui lui est soumis.