Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous souhaitez divorcer en France, c’est possible lorsque certaines conditions sont réunies.
De la même manière, si votre mariage a été célébré à l’étranger et que vous souhaitez divorcer en France, c’est également possible sous certaines conditions.
C’est l’article 309 du Code civil, qui pose le principe suivant lequel :
« le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française :
-lorsque l’un et l’autre époux sont de nationalité française ;
-lorsque les époux ont, l’un et l’autre, leur domicile sur le territoire français ;
-lorsqu’aucune loi étrangère ne se reconnaît compétence, alors que les tribunaux français sont compétents pour connaître du divorce ou de la séparation de corps. »
Ainsi, si vous êtes tous les deux de nationalité étrangère, mais que votre domicile se trouve sur le territoire français, vous pouvez tout à fait divorcer en France selon les lois françaises
Et ce même si votre mariage a été célébré à l’étranger.
Si, au contraire, les deux époux sont de nationalité française mais vivent à l’étranger, ils peuvent également divorcer en France selon la loi française.
Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous souhaitez divorcer à l’amiable par convention contresignée par Avocats et de ne pas passer par la case jugement, je vous renvoie à mon article intitulé « Est-ce que je peux divorcer par consentement mutuel si je suis de nationalité étrangère ? »
Je suis à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre procédure de divorce et accomplir les démarches de votre choix.