Si vous souhaitez installer une caméra de vidéosurveillance chez vous, c’est possible à condition de respecter certaines règles.
Il convient d’être vigilant sur ce qui est visible sur votre caméra.
En effet, si vous pouvez surveiller l’intérieur de votre domicile et/ou vos extérieurs (jardin, balcon) ainsi que votre entrée, vous ne pouvez pas filmer ni chez votre voisin ni l’espace public (rues, trottoirs), ni même les parties communes en copropriété (cage d’escalier…).
A défaut, vous vous exposez à des sanctions allant d’une simple amende jusqu’à une peine de prison (article 226-1 du Code pénal).
Il faut donc être vigilant lors de l’installation d’une caméra de vidéosurveillance et vérifier que l’angle de vue soit exclusivement dirigé sur votre propriété.
A l’inverse, si c’est votre voisin qui installe une caméra de vidéosurveillance et que vous estimez qu’elle filme chez vous, diverses solutions s’offrent à vous.
Vous pouvez tout d’abord adresser un courrier de mise en demeure à votre voisin lui enjoignant de cesser ses agissements dans un délai imparti.
Vous pouvez également faire un signalement auprès de la CNIL par courrier ou en complétant un formulaire directement sur le site de la CNIL.
Enfin, si votre voisin persiste dans ses agissements, une procédure pourra être dirigée à son encontre le condamnant à retirer son dispositif de vidéosurveillance sous astreinte, avec versement de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Je suis à votre disposition pour vous accompagner tout au long de vos démarches amiables ou judiciaires.