L’Avocat «Médiateur» :

La médiation prend une place de plus en plus importante dans les différents domaines du droit.

Les réformes se multiplient dans ce sens.

La réforme la plus symptomatique de ce mouvement général de conciliation est sûrement celle opérée par le décret du 11 mars 2015 n°2015-282 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends.

En effet, ce décret modifie de nombreuses dispositions du code de procédure civile (CPC) et prévoit une obligation générale de tentative de résolution amiable du litige, préalable à la saisine du juge.

Les parties doivent donc nécessairement tenter de s’entendre avant de saisir le juge.

Il faudra justifier que des démarches ont été entreprises dans ce sens auprès du juge.

L’Avocat devient donc nécessairement, à son tour, médiateur.

Il existe également des procédures facultatives et conventionnelles aujourd’hui de plus en courantes mises en œuvre par les Avocats qui permettent de constater l’accord intervenu entre les parties et d’éviter le recours judiciaire.

C’est à l’avocat, en tant qu’acteur judiciaire, mandataire et intermédiaire, de faciliter et de permettre cette conciliation grâce aux moyens mis à sa disposition par les textes.

Ainsi, il est possible de mettre en place une procédure participative avec une phase conventionnelle de recherche d’un accord lors de laquelle ce sont les Avocats de chaque partie qui vont mener les négociations et une phase juridictionnelle lors de laquelle soit les parties sont parvenues à un accord que le juge homologuera, soit elles ne sont pas parvenues à un accord et le juge sera saisi.

Il est également possible pour l’Avocat de rédiger une transaction qui constatera l’accord intervenu entre les parties même en cours de procédure.

Il existe enfin des médiations plus spécifiques à certaines matières à l’image de la médiation familiale – mesure de médiation facultative qui nécessite l’accord des parties et pour laquelle le juge désigne un médiateur familial, le but étant de « faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale ».

Il faut aussi évoquer le cas de la nouvelle procédure de Divorce par consentement mutuel en vigueur depuis le 1er janvier 2017 pour lequel il n’est plus nécessaire de passer devant le juge aux affaires familiales – sauf rares cas – du moment que les époux s’entendent sur le principe du divorce et ses conséquences ; le divorce prendra alors la forme d’un acte sous signature privée contresigné par Avocat et déposé au rang des minutes d’un Notaire.