Droit Immobilier et Contentieux des baux d’habitations

Votre Avocat intervient dans toutes les procédures en rapport avec le Droit Immobilier :

  • Baux commerciaux ;
  • Baux professionnels ;
  • Droit de passage, servitudes et bornage ;
  • Copropriété ;
  • Conflits de voisinage ;
  • Ventes immobilières : vices cachés, vices du consentement, ruptures abusives des pourparlers, refus de réitération d’un compromis et également vente forcée ;
  • Ventes aux enchères.

Votre Avocat intervient également dans toutes les procédures portant plus spécifiquement sur les Baux d’Habitation :

  • Rapports locatifs entre propriétaires et locataires ;
  • Choix du bail ainsi que sa rédaction ;
  • Non-renouvellement du bail ;
  • Délivrance de congés ;
  • Procédure d’expulsion ;
  • Demande de délais de paiement pour le règlement d’une dette locative ;
  • Assignation de locataires ;
  • Contestation de charges ;
  • Restitution de caution et également de dépôt de garantie.